*données obligatoires
Lors de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par l’Editeur, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas à l’Editeur d’adresser aux Utilisateurs les informations demandées ou de traiter leur demande. Les autres champs non marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.
Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur).
ARTICLE III – Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des services listés ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les Utilisateurs y consentent.
Le cas échéant, dans le cadre de la publication de contenus, le pseudo/prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des Utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit pseudo/prénom. Ces Données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des partenaires, des affiliés ainsi qu’à des moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.
ARTICLE IV – Sécurité et protection des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.
L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Cependant, bien que l’Editeur mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les Utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.
ARTICLE V – Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles
1. Droits généraux :
En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l’Editeur les droits suivants :
- le droit d’accéder à leurs Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
- le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
- le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
- le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple, la réception de notre newsletter.
Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Droit de définir des Directives post mortem :
Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.
A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.
3. Modalités d’exercice des droits :
Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse électronique dpo@hachette-livre.fr. Cette adresse électronique est exclusivement dédiée aux demandes d'exercice des droits énoncés à l'Article V.1 de la présente Charte. Tout courriel, y compris son contenu, portant sur toute autre demande (étude de manuscrit, proposition de partenariat, soumission d'une candidature, etc.) envoyé à cette adresse électronique sera supprimé.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Editeur dispose de la faculté de refuser de donner suite aux demandes d’exercice de droits si celles-ci, par leur nombre et leur caractère répétitif, se révèlent manifestement infondées ou excessives.
ARTICLE VI – LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.